Les droits d’auteur
Chez Teeshirt-minute.com, nous respectons strictement les règles relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les visuels que vous nous transmettez doivent être libres de droits ou vous appartenir.
Engagement du client
En envoyant un visuel (image, texte, logo…) pour personnaliser un produit, le client garantit :
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être titulaire des droits nécessaires ou disposer de l’autorisation écrite du titulaire des droits,
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que le visuel ne viole aucun droit d’auteur, droit de marque, droit à l’image ou tout autre droit de tiers,
-
qu’aucun contenu illicite n’est transmis.
Le client assume l’entière responsabilité juridique du contenu transmis et indemnisera Teeshirt-minute.com pour tout préjudice, frais ou condamnation résultant d’une violation de droits.
Refus et options en cas de visuel protégé
Si Teeshirt-minute.com détecte un visuel susceptible de violer des droits de tiers ou toute loi applicable, nous pouvons suspendre ou refuser la commande. Dans ce cas, le client pourra :
-
transmettre un visuel conforme,
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bénéficier d’un avoir valable 1 an,
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demander un remboursement par le moyen de paiement initial, déduction faite de 0,50 € de frais techniques.
Si la production a déjà commencé, les frais engagés restent dus.
Exemple pratique
Un logo protégé (comme McDonald’s) ne peut être imprimé sans autorisation écrite du propriétaire. Même pour un usage humoristique ou temporaire, Teeshirt-minute.com refusera l’impression.
Comme indiqué dans nos Conditions Générales de Vente (article IX), tout visuel (image, texte, logo…) transmis pour personnalisation doit appartenir au client ou être libre de droits.
Engagement du client
En envoyant un visuel, le client garantit :
-
être titulaire des droits nécessaires ou disposer de l’autorisation écrite du titulaire des droits,
-
que le visuel ne viole aucun droit d’auteur, droit de marque, droit à l’image, droit de la personnalité ou tout autre droit de tiers,
-
qu’aucun contenu illicite n’est transmis.
Le client assume l’entière responsabilité juridique du contenu transmis et indemnisera Teeshirt-minute.com pour tout préjudice, frais ou condamnation résultant d’une violation de droits.
Suspension ou refus de commande
Si Teeshirt-minute.com détecte un visuel susceptible de violer les droits d’un tiers ou toute loi applicable, nous pouvons suspendre ou refuser la commande.
Dans ce cas, le client pourra choisir :
-
de transmettre un visuel conforme,
-
de bénéficier d’un avoir valable 1 an,
-
ou de demander un remboursement par le moyen de paiement initial, déduction faite de 0,50 € de frais techniques.
Si la production a déjà été engagée, les frais engagés restent dus.